PCC06 : FIN DE CHANTIER ET ACHEVEMENT DES MARCHES

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Une fois le chantier finalisé, l’acceptation de l’ouvrage et la clôture du contrat de travaux doivent être menées avec une grande attention : la bonne réception des travaux est clé pour lancer sereinement l’exploitation. Les responsables techniques et chargés d’opérations doivent maîtriser les étapes et les procédures du parfait achèvement afin de sécuriser cette phase. En une journée, nous vous proposons d’acquérir les connaissances et méthodes indispensables à la mise en service dans des conditions optimales du bâtiment.

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Après avoir rappelé les objectifs et les effets de la réception des travaux, à partir d’exemples concrets permettant aux participants de bien comprendre les enjeux de cette phase, le consultant-expert détaillera les procédures de réception : convocation aux opérations préalables, visites, décision… Il attirera votre attention sur les points de contrôle et les mentions indispensables à faire apparaître dans le procès-verbal, et précisera le rôle des différents acteurs, notamment du maître d’œuvre, dans le processus de réception.

Les actions possibles au titre de l’année d’achèvement vous seront présentées, qu’elles soient de nature technique (levée des réserves, traitement des dommages apparus…) ou financière (décompte général, libération des sûretés…) et, à l’issue de la formation, vous connaîtrez les étapes et les documents permettant d’enclencher l’exploitation de l’ouvrage, de le remettre aux occupants et de formaliser les contrats d’entretien-maintenance.

Enfin, vous vous familiarisez avec la norme NF P 03-001 afin d’être en mesure d’utiliser les articles pertinents pour mieux piloter la phase de réception des travaux.

En fin de session, un QCM vous permettra de faire le point sur votre bonne appropriation des notions apprises pendant la formation.

  • Comprendre les enjeux de la réception des travaux et en maîtriser les procédures
  • Etre capable de gérer les étapes du parfait achèvement de l’ouvrage
  • Assurer, dans des conditions optimales, la livraison et la mise en service du bâtiment

Réceptionner les travaux : dans quel objectif ?

  • L’acceptation unilatérale de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
  • La clôture du contrat de travaux
  • Les effets de la réception (transfert de garde, point de départ des garanties-pénalités-solde financier) 
  • La spécificité des opérations traitées en marchés séparés

Connaître les procédures de réception 

  • La demande de réception, les convocations aux opérations préalables
  • Les visites de réception : déroulement, points de contrôle, mentions du PV
  • Le rôle du maître d’œuvre dans le processus de réception 
  • La décision de réception (avec ou sans réserve) et la date 
  • Les problématiques « techniques » : nettoyage final, accord des concessionnaires avant branchements…

Identifier le périmètre et les actions possibles au titre de l’année de parfait achèvement

  • La gestion de la levée des réserves
  • Le traitement des dommages apparus en cours de première année
  • Les essais restant à réaliser
  • L’achèvement financier du marché : décompte général, gestion et libération des sûretés financières (retenue de garantie, caution bancaire), litiges et réclamations
  • Les documents post-réception : dossier des ouvrages exécutés (DOE), dossier d'intervention ultérieure (DIU), dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), livrets d’utilisation…

Finaliser l’opération et enclencher l’exploitation de l’ouvrage : les étapes et documents clés

  • La collecte des différents quitus
  • Les procédures finales du code de l’urbanisme : déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, attestation « handicapés »…
  • Les bilans de l’opération : fiche récapitulative, ratios… 
  • Le solde des marchés des prestataires intellectuels 
  • La remise de l’ouvrage aux occupants, aux gestionnaires
  • Les garanties de bon fonctionnement et décennale 
  • La mise en place des contrats d’entretien-maintenance et des assurances après réception 
  • L’archivage des documents

PUBLIC

  • Responsables techniques de constructeurs de maisons individuelles, chargés d’opérations de promotion-lotissement, agents de syndics de copropriétés

PREREQUIS APPRENANTS

  • Maîtriser les missions du montage d'opérations

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

  • Alternance d'apports pédagogiques, d’études de cas et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre les notions nouvelles abordées à partir d’exemples issus de sa propre expérience et sélectionnés selon le profil des stagiaires, ou à partir des témoignages des stagiaires. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
  • Utilisation d’un diaporama animé
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique et des documents ressources sera remis à chaque participant

MODALITES D’EVALUATION 

  • Mise en situation sur exemples illustratifs
  • Analyse des articles pertinents de la norme NF P 03-001
  • QCM de fin de session : les acquis seront validés à partir de 12/20.

VALIDATION

  • Une attestation de formation sera délivrée aux apprenants à l’issue de la formation

Spécialisé dans le droit de la construction, les aspects juridiques et contractuels des opérations, les problématiques de sécurité et d'environnement liées à l'acte de construire.

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.

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Tarif

590€ HT

Date

Durée : 1 jours (7 heures de formation)
Horaires : 9h00 – 17h30 (pause déjeuner : 1h30)

Pour connaître les dates planifiées ou organiser cette formation dans vos locaux, contactez-nous.

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