CMP 03 : LA GESTION ADMINISTRATIVE ET CONTRACTUELLE DES MARCHES PUBLICS

Vous gérez des chantiers et vous souhaitez perfectionner votre connaissance des obligations, droits et responsabilités des différents acteurs, aux différentes étapes : pendant l’exécution des travaux comme à réception ? Responsables travaux disposant déjà d’une expérience, nous vous proposons de conforter votre pratique grâce à ces 2 journées de formation où les dimensions administratives et contractuelles des marchés publics sont décryptées à travers de nombreux exemples.

L’organisation d’un chantier a un impact sur les droits et responsabilités des différents acteurs : pour réaliser vos choix de manière pertinente en fonction du contexte, vous devez connaître les obligations du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, cerner les missions liées à la sécurité du chantier et maîtriser les conséquences des différents modes d’intervention des entreprises : marché unique, marchés séparés, groupement, sous-traitance...

Cette formation vous permettra de décrypter les dimensions juridiques et de comprendre le cadre permettant de préserver l’intérêt des acteurs tout au long des travaux : quels sont les impacts sur le marché d’un appel à la sous-traitance et les modalités particulières à respecter lors de l’intervention de ce type d’acteurs ? Quels points de vigilance lors de l’exécution des travaux : délais, paiement, bonne gestion de la dimension relationnelle ?

Pendant ces deux jours, vous améliorerez également votre compréhension des différentes prescriptions d’un contrat et des modalités de leur exécution, et vous approfondirez dans le détail la phase d’achèvement des travaux. A leur issue, vous serez en mesure de gérer les cas particuliers pouvant subvenir à la réception et d’anticiper, le cas échéant, d’éventuels litiges.

La formation s’adressant à des participants ayant déjà une expérience, notre formateur complète les exemples issus de son expérience terrain par les témoignages des participants et adapte les cas pratiques proposés à leur profil et aux points de vigilance qu’ils ont déjà eu l’occasion d’identifier dans leur quotidien professionnel.

Tout au long de la formation, les exercices d’application vous permettent de mesurer votre bonne compréhension et un QCM vous permet de valider vos acquis en fin de formation.

Connaître les obligations des intervenants
Mesurer les conséquences des choix d’organisation sur les droits et responsabilités de chacun
Comprendre les documents du marché et leur contenu
Savoir répondre aux prescriptions du contrat
Se préparer aux différentes situations lors de la réception du marché : points de vigilance et situations de contentieux

Mesurer les obligations respectives du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre

L'organisation de la maîtrise d'ouvrage, statuts, réglementation, rôles et obligations des acteurs
Les différents marchés publics depuis la réforme du 1er avril 2018
L’intervention de la sphère sécuritaire (contrôleur technique et coordonnateur sécurité), rôles et missions

Evaluer les conséquences des différents modes d'intervention sur l'organisation de l'entreprise

Marché unique · Marchés séparés, l'entreprise titulaire d’un lot
Groupement conjoint ou solidaire
Rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
Convention de groupement ou SEP

Mesurer les conséquences détaillées de la sous-traitance sur les marchés

Distinction de la sous-traitance ‘’loi de 75’’ avec celle définie dans le code du travail
Rédaction des sous-traités

Préserver les droits de l’entreprise en cas de sous-traitance

Définition de la sous-traitance, évolution de la jurisprudence
Modalité de déclaration des sous-traitants
Protection des sous-traitants
Paiement direct ou caution
Risques liés à la sous-traitance occulte et au délit de marchandage

Identifier les documents du marché et leurs contenus

Différents documents
Hiérarchisation des documents
Le Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de travaux (CCAG travaux) : focus sur les évolutions 2021

Préserver les intérêts de l’entreprise lors de l’exécution de travaux

Relations entreprises / maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
Clauses de délais
Clauses financières
Etablissement du projet de décompte, circuit de vérification, paiement
Incidents de paiement en contrat administratif

Exécuter l'ouvrage selon les prescriptions du contrat

Origine des matériaux, vérifications et essais
Implantation des ouvrages, présence de réseaux souterrains
Autorisations administratives
Etudes d'exécution
Sécurité et hygiène du chantier
Déchets de chantier
Contrôle des ouvrages et essais
Modifications volontaires
Les aléas de chantier
La résiliation et les mesures coercitives

Valider l'achèvement des travaux : réception et solde du marché

La réception
Cas particulier de la mise à disposition d’ouvrage
Prise de possession anticipée avant réception
Levée des réserves, garantie de parfait achèvement
Documents à remettre : DOE (Dossier des ouvrages exécutés) et éléments du DIUO (Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage)

Gérer le précontentieux

Motifs de réclamations
Règles de présentation des mémoires de réclamation

PUBLIC

Directeurs travaux, ingénieurs travaux, responsable travaux, disposant d'une expérience minimale de chantier et souhaitant conforter leur pratique contractuelle
La formation peut s’adapter aux entreprises souhaitant répondre à des marchés publics comme aux organismes soumis au code de la commande publique devant sélectionner des entreprises pour des chantiers de construction ou de réhabilitation de bâtiments ou d’infrastructures.
Toutes nos formations peuvent être proposées en intra-entreprise, dans vos locaux, avec des cas pratiques et un contenu de programme personnalisés.

PREREQUIS APPRENANTS

Maîtriser la terminologie des marchés publics et avoir participé à des opérations de constructions publiques

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires.
Le formateur illustre les notions abordées avec des exemples qui peuvent être issus de son expérience et choisis pour correspondre au profil des stagiaires présents, ou issus de leurs témoignages. Cette approche ancrée dans le quotidien professionnel permet une assimilation concrète des règles et des savoir-faire.
La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants.

MODALITES D’EVALUATION