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    • CSPS02 Coordonnateur SPS Niveau 1 : phase conception

    CSPS02 Coordonnateur SPS Niveau 1 : phase conception

    Opérations de catégorie 1
    Volume des travaux supérieur à 10.000 hommes-jours

    Vous bénéficiez d’une expérience de 5 ans minimum en architecture, ingénierie ou maîtrise d’œuvre et vous souhaitez, uniquement pour la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, pouvoir exercer la mission de coordonnateur SPS ? Vous intervenez sur des chantiers de bâtiment ou de génie civil, dont le volume de travaux représente plus de 10.000 hommes-jour (soit un budget généralement supérieur à 6M€) ? Nous vous proposons une formation de 18 jours « Coordonnateur SPS Niveau 1 : phase conception », organisée en 5 sessions sur une période d’environ 2 mois.


    Délivrée par des consultants maîtrisant parfaitement le dispositif, cette formation est constituée d’un tronc commun avec la phase de réalisation et de journées dédiées à la phase conception. Cette approche vous permet ainsi par la suite de compléter votre formation avec la phase réalisation si votre projet professionnel évolue, en capitalisant sur les compétences déjà acquises.

    Le tronc commun aux deux phases conception et réalisation se compose de :

    • La découverte du contexte d’intervention du coordonnateur SPS : le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil, leur chronologie, les rôles différents acteurs de la construction et bien sûr les obligations en matière de sécurité sur le chantier.
    • L’évaluation et la gestion des risques : elle dresse un panorama des différents risques (en exploitation, liés aux produits dangereux comme l’amiante ou le plomb, chutes…) et vous permet de maîtriser les principales méthodes d’analyses.
    • Savoir-faire clé du CSPS, la capacité à rédiger une documentation détaillée est largement abordée : méthodologie d’élaboration et d’actualisation du Dossier d’intervention ultérieure – DIU et du Plan général de coordination – PGC.
    • Pour exercer en toute sérénité la mission de CSPS, vous devez également maîtriser le cadre juridique qui s’applique à votre activité : identifier les cas où votre responsabilité civile et pénale peut être engagée, les enseignements de la jurisprudence et être en mesure de contractualiser avec un maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé ou de souscrire les bonnes assurances.

    Les sessions dédiées à la phase conception, représentant un total de 4 jours de formation, s’appuient sur des études de cas :

    • L’analyse des risques et la mise en place de la documentation : vous serez amené, à partir d’un dossier d’opération au stade avant-projet à identifier les risques, analyser les pièces fournies et rédiger le rapport mettant en évidence les risques majeurs puis, sur cette base, vous définirez les mesures phares du DIU et du PCG pour la gestion des activités interentreprises. Enfin, vous étudierez comment intégrer les prescriptions SPS dans les marchés de travaux et l’impact sur les coûts.
    • La bonne gestion des interactions avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ainsi que les différents intervenants de l’acte de construire – quel positionnement ? Comment développer une relation de partenariat ? – fait l’objet d’une journée dédiée
    • Entité spécifique aux opérations de catégorie I, le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail est organisé par le coordonnateur SPS. Ce module donne les clés de son fonctionnement, ses avantages, les points de vigilance… un accent particulier est mis sur l’animation de ces réunions, à travers un jeu de rôle.

    A l’issue de cette formation, l’évaluation des compétences acquises est réalisée par un jury professionnel. Sa validation vous permet d’obtenir votre attestation de compétences conformément aux exigences de l’arrêté du 26 décembre 2012 et d’exercer la mission de coordonnateur SPS en phase conception, sur des opérations de catégorie 1.

    A noter : si vous souhaitez par la suite étendre vos compétences à la phase réalisation, il vous suffira de compléter cette formation avec le module de 4 jours « Coordonnateur SPS niveau I ou II : Extension à la phase réalisation ».

    Connaître le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil – Mission SPS

    • Articulation droit communautaire / droit français
    • Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence
    • Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques
    • Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique
    • Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur

    Positionner le jeu des acteurs de la construction

    • Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée – MOD, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO) : le donneur d’ordre
    • Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier
    • Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS
    • Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
    • Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire

    Définir la chronologie d’une opération

    • Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé de la Maîtrise d’Ouvrage Publique
    • Préparation du projet et phase conception
    • Exécution des travaux et phase réalisation
    • Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie

    Faire le point sur les obligations et mission SPS

    • Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail
    • Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage
    • Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers)
    • Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur

    Faire le point sur les obligations et mission SPS (suite)

    • Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail (suite)
    • Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur (suite)
    • Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal
    • Coordination SPS vs concertation SPS

    Évaluer les risques sous l’angle « préventeur »

    • Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP
    • Les différentes méthodes d’analyse de risques
    • Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)
    • Échelles de risques
    • 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité
    • Méthode des 5 M

    Évaluer les risques sous l’angle « coordonnateur »

    • Coordination SPS dans le BTP (Articles L4532-2 et L4532-4 du code du travail) – Rôle du coordonnateur SPS
    • Les principales familles de risques liées aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale
    • Objectifs du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) – Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage

    Appréhender quelques risques spécifiques et les ressources disponibles pour le coordonnateur

    • Risques et réglementation associée aux travaux temporaires en hauteur (Articles R4323-58 à 90 du Code du Travail)
    • Risques et réglementation associée aux engins mobiles (Articles R4323-50 à 57 du Code du Travail) et aux engins de levage de charges ou de personnes (Articles R4323-29 à 49 et R4323-55 à57 du Code du Travail)
    • Risques et réglementation associée aux travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains
    • Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP
    • Ressources documentaires et sites internet

    Élaborer le plan Général de Coordination (PGC)

    • Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire
    • Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre
    • Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
    • Démarches SCALP (Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraison à Pied d’œuvre), METAH (Mutualisation des Équipements de Travail et d’Accès en Hauteur), MESA (Mise en Service Anticipée des Ascenseurs), DHOL (Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons)
    • Plan d’Installation de Chantier (PIC)
    • Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
    • Affectation des sujétions CSPS (prorata proscrit) / Chapitres « VRD – installations sanitaires » / « secours »

    Maîtriser les risques chimiques, biologiques, CMR

    • Amiante, plomb, radon, etc.

    S’approprier le dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)

    • Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
    • Liste des IU normalement prévisibles
    • Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie…)
    • Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre
    • Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU
    • Mise à jour du DIUO en fin de travaux

    Organiser le Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT)

    • Obligations législatives et réglementaires
    • Les « plus » du CISSCT (participation des travailleurs et conditions de travail)
    • Points sensibles du projet de règlement et modalités d’adoption
    • Ordre du jour
    • Rédaction du procès-verbal, registre des PV

    Comprendre le fonctionnement d’un CISSCT et savoir l’animer

    • Contexte spécifique aux opérations de catégorie I (risques, moyens, typologie d’entreprises)
    • Exemples de mesures pertinentes
    • Implication des partenaires institutionnels au CISSCT (phase conception ?)
    • Jeu de rôle : simulation d’une réunion de CISSCT
    • Réunion exceptionnelle à la suite d’un AT grave

    Étude de cas : analyse de risques en conception

    • Détection des risques sur des dossiers d’opération au stade « avant-projet »
    • Analyse des pièces graphiques-écrites et du calendrier
    • Rédaction d’un rapport mettant en évidence les risques majeurs du projet

    Gérer les relations avec le Maître de l’Ouvrage – Maître d’œuvre

    • Positionnement du coordonnateur sous la responsabilité du maître de l’ouvrage
    • Partenariat à développer avec le maître d’œuvre, techniques de sensibilisation aux problématiques de prévention des risques
    • Attentes spécifiques du coordonnateur vis-à-vis du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre en matière de PGC et de DIU
    • Traçabilité de la phase conception dans le registre-journal

    Étude de cas : PGC / DIU en conception

    • Sur la base de l’analyse de risques établie en journée 8
    • Définition des « mesures-phares » pour la gestion des coactivités
    • Principales sujétions à envisager pour les interventions ultérieures

    Étude de cas : PGC / DIU en conception (suite)

    Identifier le lien PGC-DIU et marchés de travaux / Analyse d’offres

    • Positionnement contractuel (ou non) du PGC dans les marchés de travaux
    • Intégration des sujétions du DIU dans les pièces établies par le maître d’œuvre
    • Identification du coût des prescriptions CSPS
    • Contribution du coordonnateur à l’analyse des candidatures et des offres des entreprises
    • Éventuel critère « sécurité » pour la sélection des entreprises
    • Évaluation CSPS des variantes proposées

    Maîtriser la communication d’un coordonnateur SPS

    • Communication verbale et non verbale
    • Techniques d’argumentation : convaincre sans manipuler
    • Communication écrite
    • Compétences professionnelles et valeurs

    Se préparer aux actions quotidiennes du coordonnateur

    • Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions
    • Agenda de la coordination SPS

    Connaître les enjeux et mécanismes des responsabilités pénales et civiles

    • Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale
    • Responsabilités en cas d’accident sur un chantier de BTP
    • Étude de jurisprudences : démarche de prévention attendues du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre, du CSPS et des entreprises de travaux
    • « Diligences normales » d’un CSPS
    • Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense

    Savoir contractualiser sa mission SPS : modalités pratiques de coopération, honoraires, assurances

    • Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé – spécificité des marchés à bons de commande
    • Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC (Missions de prévention et de communication)
    • Contrat SPS : clauses génériques ; modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de réalisation
    • Clauses spécifiques : caractère intuitu personae de la mission, « autorité et moyens », temps à consacrer
    • Argumentaire commercial
    • Intégration du BIM et du LEAN
    • Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles
    • Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions
    cpf

    Eligible CPF

    certification

    Certification

    CODE CPF 237065

    18 JOURS 126 HEURES

    Veuillez compléter le formulaire suivant pour pouvoir télécharger le dossier de candidature :

    * Champs obligatoires.

    0
    de réussite à l'examen de coordonnateur SPS

    Tarif

    5100€ HT

    CSPS niveau 1 : phase conception (18 jours)

    126 heures
    Horaires : 9h30 – 17h30
    Pause déjeuner : 1h30

    Les 12, 13, 14, 15 mars 2024
    Les 26, 27, 28 mars 2024
    Les 09, 10, 11, 12 avril 2024
    Les 23, 24, 25, 26 avril 2024
    Les 28, 29, 30 mai 2024
    Le 31 mai 2024 : Évaluation professionnelle

    CSPS niveau 1 : phase conception (18 jours)

    126 heures
    Horaires : 9h30 – 17h30
    Pause déjeuner : 1h30

    Les 08, 09, 10, 11 octobre 2024
    Les 22, 23, 24 octobre 2024
    Les 05, 06, 07, 08 novembre 2024
    Les 19, 20, 21, 22 novembre 2024
    Les 09, 10, 11 décembre 2024
    Le 12 décembre 2024 : Évaluation professionnelle

    CSPS niveau 1 : phase conception (18 jours)

    126 heures
    Horaires : 9h30 – 17h30
    Pause déjeuner : 1h30

    1ère SESSION :

    Les 23, 24, 25, 26 janvier 2024
    Les 06, 07, 08 février 2024
    Les 20, 21, 22, 23 février 2024
    Les 05, 06, 07, 08 mars 2024
    Les 26, 27, 28 mars 2024
    Le 29 mars 2024 : Évaluation professionnelle

    2ème SESSION :

    Les 09, 10, 11, 12 avril 2024
    Les 23, 24, 25 avril 2024
    Les 14, 15, 16, 17 mai 2024
    Les 28, 29, 30, 31 mai 2024
    Les 18, 19, 20 juin 2024
    Le 21 juin 2024 : Évaluation professionnelle

    CSPS niveau 1 : phase conception (18 jours)

    126 heures
    Horaires : 9h30 – 17h30
    Pause déjeuner : 1h30

    Les 01, 02, 03, 04 octobre 2024
    Les 15, 16, 17 octobre 2024
    Les 28, 29, 30, 31 octobre 2024
    Les 19, 20, 21, 22 novembre 2024
    Les 09, 10, 11 décembre 2024
    Le 12 décembre 2024 : Évaluation professionnelle

    Témoignages

    John Doe
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    Le centre a mis à notre disposition une équipe de formateurs bien expérimentés, ce qui nous a permis d'aborder tous les sujets qui concernent l'objet de la formation CSPS. Je suis très satisfait.
    John Doe
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    Parmi toutes les formations et stages que j'ai suivis pendant ma vie professionnelle, celui-ci est le meilleur, pour l'accueil, les formateurs, les outils... tout !!!! Merci beaucoup
    John Doe
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    Je recommande le CREDEF pour la formation de coordonnateur SPS. Cette formation est très organisée, les formateurs compétents et disponibles. Excellent support professionnel fourni.