CSPS10 Coordonnateur SPS niveau III : Phases conception et réalisation

Opérations de catégorie 3
Volume des travaux inférieur à 500 hommes-jours

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Vous souhaitez exercer la mission de coordonnateur SPS sur des opérations réunissant au moins 2 entreprises et d’un volume de travaux inférieur à 500 hommes-jours, et vous bénéficiez déjà d’une expérience professionnelle de 3 ans ou d'un diplôme (licence, titre de niveau 3) en prévention des risques professionnels ou en bâtiment - architecture - travaux public ? Inscrivez-vous à cette formation de 12 jours pour acquérir les compétences nécessaires à la bonne gestion de la sécurité et de la protection de la santé sur ce type de chantiers.

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Organisée en 4 sessions sur une période d’environ 2 mois et délivrée par des consultants maîtrisant parfaitement le dispositif, la formation « Coordonnateur SPS niveau III : Phases conception et réalisation » vous permettra :

  • Tout d’abord de découvrir le contexte d’intervention du coordonnateur SPS : le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil, leur chronologie, les rôles différents acteurs de la construction et bien sûr les obligations en matière de sécurité sur le chantier.
  • La 2ème session est dédiée à l’évaluation et la gestion des risques : elle dresse un panorama des différents risques (en exploitation, liés aux produits dangereux comme l’amiante et le plomb, chutes…) et vous permet de maîtriser les principales méthodes d’analyses. Une journée est dédiée à une étude de cas d’analyse des risques en conception : vous serez amené, à partir d’un dossier d’opération au stade avant-projet à identifier les risques, analyser les pièces fournies et rédiger le rapport mettant en évidence les risques majeurs.
  • Savoir-faire clé du CSPS, la capacité à rédiger une documentation détaillée : le contenu, les objectifs, la méthodologie d’élaboration, les points de vigilance pour la rédaction et du Dossier d’intervention ultérieure – DIU et du Plan général de coordination – PGC seront largement abordés.
  • Pour exercer en toute sérénité la mission de CSPS, vous devez également maîtriser le cadre juridique qui s’applique à votre activité : identifier les cas où votre responsabilité décennale, civile et pénale peut être engagée, les enseignements de la jurisprudence et être en mesure de contractualiser avec un maître d’ouvrage, qu’il soit public ou privé ou de souscrire les bonnes assurances.

A l’issue de cette formation, l’évaluation des compétences acquises est évaluée par un jury professionnel. Conformément aux exigences de l'arrêté du 26 décembre 2012, sa validation vous permettra d’obtenir votre attestation de compétences et d’exercer la mission de coordonnateur SPS sur des opérations de catégorie 3.

A noter : Ces 12 jours sont organisés en commun avec la formation complète « Coordinateur SPS en phase conception et réalisation » pour les opérations de catégorie 1 et 2 : vous aurez ainsi l’occasion d’enrichir votre vision de votre métier en partageant avec des professionnels intervenant sur d’autres types de chantier, et cette approche vous permettra de progresser plus facilement si votre projet professionnel évolue. En effet, vous pourrez dans un 2ème temps suivre les modules complémentaires de la formation « Coordonnateur SPS : Extension d'activité au niveau II phases conception et réalisation » ici mettre le lien de CSPS11 pour intervenir sur des chantiers dont le volume des travaux compris entre 500 et 10.000 hommes-jours, puis le module « Coordonnateur SPS : Extension d'activité au niveau I : Module CISSCT » pour exercer vos missions sur des chantiers de plus de 6M€.

Objectifs de la formation

  • Les compétences à acquérir sont d'ordre juridique, méthodologique, organisationnel et technique en lien avec la mission à exercer auxquelles s'ajoute l'acquisition de savoir-faire professionnels généraux et particuliers selon la catégorie d'opération et la phase d'activité pour laquelle le participant sera missionné.

Objectifs pédagogiques

  • Mettre en œuvre les mesures de coordination SPS au cours de la phase conception et/ou de la phase réalisation.

Itinéraire pédagogique

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 1

Connaître le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil - Mission SPS

  • Articulation droit communautaire / droit français
  • Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence
  • Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques
  • Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique
  • Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 2

Positionner le jeu des acteurs de la construction

  • Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée - MOD, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - AMO) : le donneur d’ordre
  • Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier
  • Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS
  • Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
  • Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire

Définir la chronologie d’une opération

  • Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé de la Maîtrise d’Ouvrage Publique
  • Préparation du projet et phase conception
  • Exécution des travaux et phase réalisation
  • Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 3

Faire le point sur les obligations et mission SPS

  • Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail
  • Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage
  • Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers)
  • Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 4

Faire le point sur les obligations et mission SPS (suite)

  • Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail (suite)
  • Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur (suite)
  • Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal
  • Coordination SPS vs concertation SPS

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 5

Évaluer les risques sous l’angle « préventeur »

  • Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP
  • Les différentes méthodes d’analyse de risques
  • Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)
  • Échelles de risques
  • 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité
  • Méthode des 5 M

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 6

Évaluer les risques sous l’angle « coordonnateur »

  • Coordination SPS dans le BTP (Articles L4532-2 et L4532-4 du code du travail) – Rôle du coordonnateur SPS
  • Les principales familles de risques liées aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale
  • Objectifs du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) - Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 7

Appréhender quelques risques spécifiques et les ressources disponibles pour le coordonnateur

  • Risques et réglementation associée aux travaux temporaires en hauteur (Articles R4323-58 à 90 du Code du Travail)
  • Risques et réglementation associée aux engins mobiles (Articles R4323-50 à 57 du Code du Travail) et aux engins de levage de charges ou de personnes (Articles R4323-29 à 49 et R4323-55 à57 du Code du Travail)
  • Risques et réglementation associée aux travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains
  • Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP
  • Ressources documentaires et sites internet

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 8

Élaborer le plan Général de Coordination (PGC)

  • Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire
  • Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre
  • Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
  • Démarches SCALP (Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraison à Pied d’œuvre), METAH (Mutualisation des Équipements de Travail et d’Accès en Hauteur), MESA (Mise en Service Anticipée des Ascenseurs), DHOL (Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons)
  • Plan d’Installation de Chantier (PIC)
  • Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
  • Affectation des sujétions CSPS (prorata proscrit) / Chapitres « VRD - installations sanitaires » / « secours »

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 9

Maîtriser les risques chimiques, biologiques, CMR

  • Amiante, plomb, radon, etc.

S’approprier le dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)

  • Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
  • Liste des IU normalement prévisibles
  • Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie…)
  • Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre
  • Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU
  • Mise à jour du DIUO en fin de travaux

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 10

Maîtriser la communication d’un coordonnateur SPS

  • Communication verbale et non verbale
  • Techniques d’argumentation : convaincre sans manipuler
  • Communication écrite
  • Compétences professionnelles et valeurs

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 11

Visite de chantier - Se préparer aux actions quotidiennes du coordonnateur

  • Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions
  • Agenda de la coordination SPS

Connaître les enjeux et mécanismes des responsabilités pénales et civiles

  • Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale
  • Responsabilités en cas d’accident sur un chantier de BTP
  • Étude de jurisprudences : démarche de prévention attendues du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre, du CSPS et des entreprises de travaux
  • « Diligences normales » d’un CSPS
  • Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense

Tronc commun à la phase conception et réalisation : Jour 12

Savoir contractualiser sa mission SPS : modalités pratiques de coopération, honoraires, assurances

  • Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé – spécificité des marchés à bons de commande
  • Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC (Missions de prévention et de communication)
  • Contrat SPS : clauses génériques ; modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de réalisation
  • Clauses spécifiques : caractère intuitu personae de la mission, « autorité et moyens », temps à consacrer
  • Argumentaire commercial
  • Intégration du BIM et du LEAN
  • Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles
  • Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions

Public concerné - Prérequis réglementaire

  • Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimum de 3 ans : en architecture, ingénierie ou maîtrise d’oeuvre, pour la phase de conception, et/ou en matière de contrôle des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de maîtrise de chantier, ou en tant que coordonnateur ou agent en matière de sécurité, pour la phase de réalisation de l'ouvrage.

OU

  • Être titulaire d'un diplôme (licence, titre de niveau 3) en prévention des risques professionnels ou en bâtiment – architecture - travaux public.

Contenu pédagogique détaillé

  • Conformément à l’annexe II.2 de l’arrêté du 26 décembre 2012

Méthodes pédagogiques

  • Un projet pédagogique original et reconnu, organisé autour de compétences de consultants maîtrisant parfaitement le dispositif.
  • Une alternance d’apports pédagogiques, d’études de cas, d’échanges et de mises en situation permettant l’acquisition d’un savoir-faire pratique pour la conduite des missions SPS.
  • Un support pédagogique de qualité constitué par un fonds documentaire spécifique, des documents ressources destinés à la bibliothèque de base du coordonnateur sécurité.

Modalités d'évaluation et validation

  • A l’issue de cette formation, l’évaluation des compétences acquises est réalisée par un jury professionnel. Sa validation permet d’obtenir une attestation de compétences (conformément à l’annexe I du décret du 26 décembre 2012) et d’exercer la mission de coordonnateur SPS sur des opérations de catégorie 3.

Selon leurs disponibilités, nous faisons appel pour cette formation aux consultants-experts ci-dessous ou à des profils aux compétences identiques

  • Pierre HAXAIRE, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, disposant d'une attestation de compétence de formateur de CSPS délivrée par l'OPPBTP (1997 – actualisé 2019) Référent de la formation
  • Daniel MARIETIS, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, disposant d'une attestation de compétence de formateur de CSPS délivrée par l'OPPBTP (2014 – actualisé 2019)
  • Marie-Pierre VINCENSINI, coordonnateur santé-sécurité de niveau I
  • Daniel LANTENOIS, coordonnateur santé-sécurité de niveau I, disposant d'une attestation de compétence de formateur de CSPS délivrée par l'OPPBTP (1997 – actualisé 2019)

Consultez les parcours et expertises de nos formateurs ici.

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Eligible CPF

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Certification

Code CPF 237065

12 jours 84 heures

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Veuillez compléter le formulaire suivant pour pouvoir télécharger le dossier de candidature :

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Taux de réussite

0
de réussite
à l'examen de coordonnateur SPS

Tarif

3500€ HT

Date

2ème semestre 2022 à Lyon

CSPS niveau III : phases conception et réalisation (12 jours)

84 heures
Horaires : 9h00 – 17h30
Pause déjeuner : 1h30

Les 11, 12, 13, 14 octobre 2022
Les 25, 26, 27 octobre 2022
Les 14, 15 novembre 2022
Les 13, 14, 15 décembre 2022
Le 16 décembre 2022 : Evaluation professionnelle

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