CSPS10 Coordonnateur SPS niveau 3 : Phases conception et réalisation

Connaître le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et génie civil – Mission SPS

• Articulation droit communautaire / droit français
• Hiérarchie des textes / Statut des normes / Position de la jurisprudence
• Principaux textes législatifs et réglementaires encadrant la construction et la prévention des risques
• Code du travail : règles de coordination SPS, règles de prévention technique
• Sources documentaires et de prescription pour le coordonnateur

Positionner le jeu des acteurs de la construction

• Pôle « maîtrise d’ouvrage » (public/privé, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée – MOD, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO) : le donneur d’ordre
• Pôle « maîtrise d’œuvre » : le concepteur du projet et le manager du chantier
• Pôle « sécurité » : contrôleur technique / coordonnateur SPS
• Pôle « entreprises » : majors vs PME/TPE, cotraitance, sous-traitance
• Interaction entre ces différents intervenants de l’acte de construire

Définir la chronologie d’une opération

• Déroulement d’une opération de construction dans le contexte réglementé de la Maîtrise d’Ouvrage Publique
• Préparation du projet et phase conception
• Exécution des travaux et phase réalisation
• Exploitation de l’ouvrage et périodes de garantie

Faire le point sur les obligations et mission SPS

• Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail
• Obligations pénalisées du maître de l’ouvrage
• Catégories SPS des opérations (1, 2, 3 avec ou sans risques particuliers)
• Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur

Faire le point sur les obligations et mission SPS (suite)

• Articles L4531, L4532, R4532 et R4533 du code du travail (suite)
• Cadre d’intervention et mission réglementaire du coordonnateur (suite)
• Autorité et moyens du coordonnateur, actions au titre des codes du travail, civil, pénal
• Coordination SPS vs concertation SPS

Évaluer les risques sous l’angle « préventeur »

• Approche statistique de l’accidentologie et des maladies professionnelles dans le BTP
• Les différentes méthodes d’analyse de risques
• Risques particuliers (arrêté du 25/02/03)
• Échelles de risques
• 10 familles de risques OPPBTP dans 5 secteurs d’activité
• Méthode des 5 M

Évaluer les risques sous l’angle « coordonnateur »

• Coordination SPS dans le BTP (Articles L4532-2 et L4532-4 du code du travail) – Rôle du coordonnateur SPS
• Les principales familles de risques liées aux situations de coactivité : simultanée, successive et environnementale
• Objectifs du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) – Risques spécifiques liés aux interventions ultérieures sur l’ouvrage

Appréhender quelques risques spécifiques et les ressources disponibles pour le coordonnateur

• Risques et réglementation associée aux travaux temporaires en hauteur (Articles R4323-58 à 90 du Code du Travail)
• Risques et réglementation associée aux engins mobiles (Articles R4323-50 à 57 du Code du Travail) et aux engins de levage de charges ou de personnes (Articles R4323-29 à 49 et R4323-55 à57 du Code du Travail)
• Risques et réglementation associée aux travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains
• Rôle des organismes institutionnels en matière de sécurité, gestion des relations avec l’inspection du travail, la CARSAT et l’OPPBTP
• Ressources documentaires et sites internet

Élaborer le plan Général de Coordination (PGC)

• Méthodologie d’élaboration du PGC et contenu réglementaire
• Mesures d’organisation arrêtées par le maître d’œuvre
• Mesures concrètes de coordination du coordonnateur découlant des sujétions organisationnelles
• Démarches SCALP (Sécurisation des Circulations, des Accès et Livraison à Pied d’œuvre), METAH (Mutualisation des Équipements de Travail et d’Accès en Hauteur), MESA (Mise en Service Anticipée des Ascenseurs), DHOL (Document Harmonisé d’Organisation des Livraisons)
• Plan d’Installation de Chantier (PIC)
• Mode d’expression des préconisations SPS : distinguo entre obligations de résultat et de moyens, limitations liées à la vérification du respect sur le chantier
• Affectation des sujétions CSPS (prorata proscrit) / Chapitres « VRD – installations sanitaires » / « secours »

Maîtriser les risques chimiques, biologiques, CMR

• Amiante, plomb, radon, etc.

S’approprier le dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)

• Méthodologie d’élaboration du DIUO en phase conception
• Liste des IU normalement prévisibles
• Rappel des risques spécifiques aux IU (site occupé, réseaux en exploitation, incendie…)
• Notion de mesures de prévention intégrées à l’ouvrage par le maître d’œuvre
• Prévention complémentaire à mettre en œuvre lors des IU
• Mise à jour du DIUO en fin de travaux

Maîtriser la communication d’un coordonnateur SPS

• Communication verbale et non verbale
• Techniques d’argumentation : convaincre sans manipuler
• Communication écrite
• Compétences professionnelles et valeurs

Visite de chantier – Se préparer aux actions quotidiennes du coordonnateur

• Liste et organisation des actions du coordonnateur : visites, rendez-vous et réunions
• Agenda de la coordination SPS

Connaître les enjeux et mécanismes des responsabilités pénales et civiles

• Responsabilités dans l’acte de bâtir : responsabilité civile (décennale ?) et pénale
• Responsabilités en cas d’accident sur un chantier de BTP
• Étude de jurisprudences : démarche de prévention attendues du maître de l’ouvrage, du maître d’œuvre, du CSPS et des entreprises de travaux
• « Diligences normales » d’un CSPS
• Préparation aux mises en cause pénale, bases des argumentaires de défense

Savoir contractualiser sa mission SPS : modalités pratiques de coopération, honoraires, assurances

• Contractualisation de la mission de coordonnateur : contexte public/contexte privé – spécificité des marchés à bons de commande
• Outil nécessaire au bon déroulement de la mission : les MPC (Missions de prévention et de communication)
• Contrat SPS : clauses génériques ; modalités de paiement, mesures coercitives, conditions de réalisation
• Clauses spécifiques : caractère intuitu personae de la mission, « autorité et moyens », temps à consacrer
• Argumentaire commercial
• Intégration du BIM et du LEAN
• Calcul des honoraires : temps, coût horaire, prestations matérielles
• Clauses sensibles des contrats d’assurance : activités garanties, montant des dommages assurés, franchises, exclusions