MO01 : LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE : OBLIGATIONS ET SPECIFICITES DES OPERATIONS « LOI MOP »

Cette formation d’une journée fait le point sur le cadre juridique des opérations de construction et de réhabilitation portées par la maîtrise d’ouvrage publique. Elle permet de comprendre les obligations spécifiques auxquelles elles sont soumises, notamment en ce qui concerne les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre, leurs impacts sur le déroulement de l’opération et sur la mission de maîtrise d’œuvre.

Les acteurs - maîtres d’ouvrage publics, maîtres d’œuvre, AMO, mandataires… - intervenant sur des opérations dites « loi MOP », qui a été intégrée au code de la commande publique en 2019, doivent maîtriser leurs obligations à toutes les phases du projet afin de bien gérer leurs relations contractuelles et leur coopération en phase conception et en phase réalisation.

Après avoir défini le domaine d’application et précisé les critères permettant d’identifier si une opération entre dans le champ de la commande publique, le consultant formateur reprend avec les participants le déroulement chronologique d’un projet, depuis les études préalables jusqu’à sa livraison, en pointant pour chaque étape les impacts des obligations spécifiques à ce type d’opérations. Les points de vigilance, comme le choix des entreprises et la contractualisation, ou encore la définition du coefficient de complexité des travaux, sont illustrés par des exemples concrets issus de l’expérience opérationnel du formateur, afin de permettre aux participants de comprendre immédiatement l’application pratique.

L’organisation des missions de la maîtrise d’œuvre est particulièrement détaillée au cours de cette journée : les éléments constitutifs de la mission de base tout au long de la conception, de la réalisation et de la mise en service du bâtiment, les éléments complémentaires et optionnels sur lesquels le maître d’œuvre peut être sollicité en matière de diagnostic, de coordination, d’amélioration de la qualité environnementale du projet… et bien sûr les éléments qui, inversement, ne doivent en aucun cas être délégués aux maîtres d’œuvre pour garantir la parfaite neutralité de leur mise en œuvre et éviter tout conflit d’intérêt.

Enfin, pour leur permettre d’engager des projets en toute sérénité, les participants pourront interroger le formateur sur les clauses spécifiques existantes ou pouvant être négociées, notamment en matière financière : rémunération, engagements sur le respect des budgets prévisionnels.

En fin de session, un QCM permet de valider la bonne acquisition des notions et pratiques transmises lors de la formation.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Situer les obligations de la maîtrise d’ouvrage publique en matière d’opération de construction et de réhabilitation
Maîtriser les phases de la conduite de projet
Connaître les spécificités de la maîtrise d’œuvre lors d’une opération « loi MOP »

Connaître le domaine d’application

Le critère organique
Les critères matériels : ouvrages et travaux

Organiser le déroulement chronologique d’une opération de construction ou de réhabilitation

La notion d’opération
Le montage et études préalables, analyses de faisabilité des scénarios possibles
La programmation, définition des besoins, hiérarchisation des objectifs, contraintes, performance, coût et délais
Les acteurs : programmiste, utilisateurs, maître d’œuvre, AMO, mandataire, contrôleur technique, CSPS…
Le projet et les travaux : choix des entreprises et contractualisations
Opérations simples et complexes : comment déterminer le coefficient de complexité ?
Phasage d’une opération de construction et tranches

Identifier les différences avec les opérations hors « loi MOP »

Définir les éléments constitutifs de la mission de la maîtrise d’œuvre

Les éléments réglementaires et spécifiques
La mission de base en bâtiment : études d’esquisse (en neuf), d’avant-projet et de projet, assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), direction de leur exécution (DET) et VISA, assistance lors de la réception et pendant le parfait achèvement
Les éléments optionnels ou complémentaires : diagnostic, études d’exécution, de synthèse, ordonnancement, pilotage et coordination, concertation, qualité environnementale…
Les éléments interdits : études préalables, programmation, contrôle technique, CSPS (sous conditions)

Négocier les clauses spécifiques

La rémunération
- la décomposition du forfait en éléments de missions
- les clauses de variation de prix
Les engagements
- sur le respect du coût prévisionnel
- sur le respect du montant des travaux

PUBLIC

Maîtres d'ouvrage, assistants à maîtrise d'ouvrage, maîtres d'œuvre et mandataires, responsables techniques

PREREQUIS APPRENANTS

Connaître la réglementation générale des marchés publics

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre à partir de sa propre expérience ou des témoignages des stagiaires, les notions nouvelles abordées, afin de permettre une assimilation concrète et ancrée dans le quotidien professionnel des règles et des savoir-faire.
La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants.

MODALITES D’EVALUATION