MOE2 : LA PASSATION ET LE SUIVI DES MARCHES DE MAITRISE D'ŒUVRE

A destination de participants maîtrisant déjà la réglementation générale des marchés publics, ces 3 jours permettent de rappeler les obligations spécifiques de la maîtrise d’ouvrage publique pour les opérations de construction et de réhabilitation, et d’approfondir les spécificités du marché public de maîtrise d’œuvre, sur le périmètre des missions confiées comme sur les dimensions contractuelles, de rémunération et de responsabilités.

La mission du maître d’œuvre et la relation avec son donneur d’ordre sont particulièrement encadrées lorsqu’il s’agit d’opérations pour le compte d’un maître d’ouvrage public. Les chefs de marchés, gestionnaires de projets ou AMO intervenant sur ces chantiers doivent non seulement connaître le cadre juridique qui s’applique, mais aussi en maîtriser les conséquences pratiques pour leur métier. Dans cet objectif, la formation est appuyée sur de nombreux exemples, issus de l’expérience du formateur ou suggérés par les participants, et propose des exercices d’application pour les notions clés.

Tout d’abord, le consultant formateur rappelle le domaine d’application de ces obligations, leurs impacts sur le déroulement de l’opération, le champ d’intervention de la maîtrise d’œuvre et son rôle vis-à-vis de la maîtrise d’ouvrage. Il détaille l’organisation de la mission de la maîtrise d’œuvre, ses éléments constitutifs de base, les éléments complémentaires et optionnels sur lesquels le maître d’œuvre peut être sollicité en matière de diagnostic, de coordination, d’amélioration de la qualité environnementale du projet et inversement, les missions sur lesquelles le maître d’œuvre ne doit pas être positionné pour éviter tout conflit d’intérêt.

Les spécificités de la passation du marché sont également abordées : la computation des seuils, les différentes procédures existantes : adaptées, avec négociations, avec dialogue compétitif, avec concours, dérogatoires… et les critères devant guider le choix de cette procédure. Ensuite, les participants pourront s’approprier les clauses essentielles des contrats, en fonction des différentes procédures, et s’exercer à leur rédaction. Les clauses sensibles, par exemple liées aux engagements du maître d’œuvre ou aux sanctions possibles sont approfondies, tandis que les clauses de rémunération font l’objet d’une étude de cas dédiée : à partir d’un cas concret, les stagiaires seront invités à calculer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en prenant en compte un taux indicatif de référence et le coefficient de complexité de l’opération (contraintes techniques, nature du programme, exigences contractuelles…). Enfin, il s’exerceront à définir la répartition de la rémunération par éléments de mission.

Enfin, pour leur permettre d’engager des projets en toute sérénité, les participants pourront interroger le formateur sur les différents types de responsabilités (civile, décennale, contractuelle) qu’ils engagent.

L’ensemble des exercices d’application et un QCM en fin de session permettent de valider les acquis de la formation.

Situer la maîtrise d’œuvre dans l’organisation de la maîtrise d’ouvrage
Organiser le déroulement d’une opération de construction ou de réhabilitation
Définir la fonction et une mission cohérente de maîtrise d’œuvre
Conclure un marché public de maîtrise d’œuvre
Rédiger les clauses essentielles du contrat
Encadrer la responsabilité du maître d’œuvre

Faire le point sur les obligations de la maîtrise d’ouvrage publique

Le domaine d’application
- Le critère organique
- Les critères matériels : ouvrages et travaux
Le déroulement d’une opération de construction ou de réhabilitation
- La notion d’opération
- Montage et études préalables, analyses de faisabilité des scénarios possibles
- La programmation et définition des besoins et des objectifs performance, coût et délais
- Le projet et les travaux

Positionner le champ d’intervention de la maîtrise d’œuvre

La fonction de maîtrise d’œuvre
Le statut du maître d’œuvre
Les incompatibilités de fonction
Les métiers de la maîtrise d’œuvre
Le cas de la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC)

Connaître les spécificités du marché public de maîtrise d’œuvre

La computation des seuils
Distinction avec les autres marchés d’étude
Le choix d’une procédure
La procédure adaptée
- Scénarii de déroulement
- Les spécificités de la maîtrise d’œuvre
Les procédures avec négociations
- La justification du choix
- Le déroulement
Les procédures avec dialogue compétitif
- La justification du choix
- Le déroulement
Le concours
- Le recours à cette procédure
- Le déroulement
- L’organisation : jury, commission technique et secrétariat du jury
- Les primes
- Le choix du lauréat
- La négociation du marché
Les procédures dérogatoires
- Le marché négocié sans mise en concurrence

Définir la mission de maîtrise d’œuvre

Les éléments réglementaires et spécifiques
Limites et obsolescence
La mission de base en bâtiment : études d’esquisse, d’avant-projet et de projet, assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), direction de leur exécution (DET) et VISA, assistance lors de la réception et du parfait achèvement
Les éléments optionnels ou complémentaires : diagnostic, études d’exécution, de synthèse, ordonnancement pilotage et coordination, concertation, qualité environnementale…
Les éléments interdits : études préalables, programmation, contrôle technique, CSPS (sous conditions)

Maîtriser les clauses essentielles du contrat

La forme du contrat
- En procédure adaptée
- En procédure formalisée
La rédaction du contrat
- Le contenu
- Les principes de rédaction
Les clauses spécifiques
- La rémunération du maître d’œuvre : taux de référence, calcul du forfait et répartition par éléments de mission
- Les clauses d’engagement
- Les sanctions

Définir le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre

Etude de cas : A partir d’un cas concret, les stagiaires seront invités à calculer, en sous-groupes, le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en prenant en compte un taux indicatif de référence et le coefficient de complexité (contraintes techniques, nature du programme, exigences contractuelles…) et à définir la répartition de la rémunération par éléments de mission.

Engager la responsabilité du maître d’œuvre

La responsabilité civile décennale
La responsabilité contractuelle de droit commun
Les responsabilités contractuelles spécifiques

PUBLIC

Maîtres d'œuvre publics et privés, assistant à maîtrise d'ouvrage, chefs de projets, gestionnaires de marchés

PREREQUIS APPRENANTS

Maîtriser la réglementation générale des marchés publics et de la commande publique

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre à partir de sa propre expérience ou des témoignages des stagiaires, les notions nouvelles abordées, afin de permettre une assimilation concrète et ancrée dans le quotidien professionnel des règles et des savoir-faire.
La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants.

MODALITES D’EVALUATION