MOE03P : LE CCAG DES MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D’ŒUVRE (CCAG-MOE)

En vue d’améliorer l’efficacité de la commande publique, de nouveaux Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont ont été publiés en avril 2021 et un CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre a été créé. Nous vous proposons une journée pour vous approprier son contenu, faire le point sur les clauses sensibles, identifier les impacts sur le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ainsi pouvoir assurer la gestion de vos contrats.

Intégration des évolutions législatives et des décisions de jurisprudence, relations contractuelles plus équilibrées, meilleur accès des PME aux marchés publics, amélioration de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dématérialisation, facilitation des règlements amiables des litiges… la révision des CCAG et la création d’un CCAG Maître d’œuvre ont pour objectif de mettre en cohérence ces outils avec les transformations actuelles de la commande publique et des usages sur le marché de la construction.

Cette journée de formation vous permettra de vous approprier le contenu du CCAG Maîtrise d’œuvre grâce à l’approche pragmatique de notre consultant formateur, qui illustre l’ensemble des clauses, et en particulier les plus sensibles d’entre elles, par des exemples issus de son expérience.

Après avoir rappelé le contexte général des opérations de construction ou réhabilitation en marchés publics, il présentera l’architecture du CCAG Maîtrise d’œuvre et son contenu : responsabilité des acteurs, hiérarchisation des documents, sous-traitance, encadrement des délais, aspect financier et pénalités, gestion des litiges, achèvement du marché… Il attirera ensuite l’attention des participants sur les incidences de ce CCAG sur le CCAP et sur les points sensibles, notamment les clauses financières, d’avance et de paiement.

Pour faciliter la compréhension des notions de forfait provisoire et définitif, un cas pratique sera soumis aux stagiaires : ils seront invités à calculer le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en prenant en compte un taux indicatif de référence et le coefficient de complexité (contraintes techniques, nature du programme, exigences contractuelles…) puis à définir la répartition de la rémunération par éléments de mission.

Enfin, les cas de dérogation et les éventuelles clauses à ajouter seront évoqués.

Le format présentiel vous permet d’échanger avec les autres participants lors des temps de pause et du déjeuner. En intra-entreprise, c’est un levier de cohésion d’équipe. En inter-entreprise, ce partage entre homologues renforce la montée en compétences par le partage informel de problématiques similaires et des solutions mises en place pour les résoudre au quotidien.

Vos réponses au cas pratique et une évaluation en ligne sous forme de QCM en fin de session permettent de valider vos acquis.

Maîtriser le contenu du nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales de Maîtrise d’œuvre (CCAG MOE) dans sa version d’avril 2021
Comprendre les conséquences des clauses sensibles du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) des marchés publics de maîtrise d’œuvre
Être à même d’assurer la gestion de ses contrats

Faire le point sur le contexte général des contrats d’une opération de construction ou de réhabilitation en France

L’environnement législatif, réglementaire et normatif du secteur de la construction en marchés publics (Code de la Commande Publique, Code Civil…)
La chaîne des contrats : schéma contractuel d’ensemble entre les principaux intervenants d’un projet

S’approprier l’architecture et le contenu du nouveau CCAG – maîtrise d’œuvre

Liste des différents documents contractuels, hiérarchisation, dérogation
Groupements conjoint ou solidaire, rôle et responsabilité des cotraitants et du mandataire
Modalités de déclaration et d’acceptation des sous-traitants, paiement direct
Clauses de délai, mode de décompte, principaux délais de forclusion
Clauses techniques, ordres de service, réserves éventuelles
Clauses financières, avance, acompte, indexation des prix, pénalités, réfactions, projet de décompte mensuel
Gestion des prestations modificatives et/ou supplémentaires
Gestion des litiges et réclamations
Décision d’admission des prestations, ajournement, réfaction, rejet, achèvement financier du marché

Définir le forfait de rémunération provisoire et définitif

Etude de cas : A partir d’un cas concret, les stagiaires seront invités à calculer, en sous-groupes, le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre en prenant en compte un taux indicatif de référence et le coefficient de complexité (contraintes techniques, nature du programme, exigences contractuelles…) et à définir la répartition de la rémunération par éléments de mission.

Identifier les points sensibles et les incidences sur le CCAP

CCAG-Travaux contractuel
Cotraitance
Passage du forfait provisoire au forfait définitif
Pourcentages des engagements financiers n°1 et 2
Interdiction des ordres de service (OS) à zéro €, OS non exécutoires
Paiement mensuel, défaut de paiement du maître d’ouvrage
Régime des avances : option A ou B et impact pour l’accès des PME au marché
Limitation des pénalités
Rémunération complémentaire en cas de dépassement du délai de chantier
Prolongation de délai, admission et décompte général et définitif (DGD) tacites
Dérogations nécessaires
Choix de clauses à ajouter

PUBLIC

Maîtres d’œuvre, architectes, économistes de la construction, responsables des services marchés, achats et toutes personnes intervenant dans ces marchés publics.

PREREQUIS APPRENANTS

Maîtriser la règlementation des marchés publics

METHODES ET OUTILS PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports pédagogiques, d’exercices et d’échanges intégrant le vécu des stagiaires : le formateur illustre, à partir de sa propre expérience ou des témoignages des stagiaires, les notions nouvelles abordées, afin de permettre une assimilation concrète et ancrée dans le quotidien professionnel des règles et des savoir-faire
La progression pédagogique est rythmée par l’utilisation d’un diaporama animé et commenté par le formateur, repris en pages-commentaires dans le support remis aux participants.
Les participants disposeront en outre d’un CCAG-Travaux

MODALITES D’EVALUATION